Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site www.qwertys.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

La société QWERTYS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Informations générales

Editeur du site :

Le site www.qwertys.fr est édité par QWERTYS société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 7 Rue de l’Alboni 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 232 474 – APE 7022Z N° TVA intracommunautaire FR78832232474.

E-mail : contact@qwertys.fr

Directeur de la publication : Thierry De Frotté, en sa qualité de Président

Hébergeur du site : OVH Cloud – Roubaix – www.ovhcloud.com

Conditions d’accès

Le site www.qwertys.fr est réservé, dans ses parties privatives, aux managers et/ou bénéficiaires (ci-après le/les « Utilisateur(s) »), dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

Mise en garde technique

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Accessibilité

Le site www.qwertys.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. QWERTYS se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance et/ou à la demande de toute autorité judiciaire et/ou en cas de force majeure. QWERTYS ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.qwertys.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

Propriété

L’ensemble du contenu du site www.qwertys.fr est la propriété de QWERTYS

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. QWERTYS est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l’exception toutefois des éléments relatifs à ses partenaires, tels que définis aux Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de QWERTYS.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites

Responsabilité

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Loi informatique et liberté

Dispositions générales : 

– En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations personnelles collectées sur ce site et recueillies par QWERTYS font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’utilisation du site et à l’exécution des prestations offertes par QWERTYS.

Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est :

  • Société QWERTYS

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à contact@qwertys.fr. 

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur du site a le droit de :

– s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ;

– d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

– exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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Cookie

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Contenu du site

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Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoir-faire, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents – sont la propriété exclusive de QWERTYS, à l’exclusion des marques, logos et autres signes distinctif de ses Partenaires.

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Loi

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